Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins Clinique vétérinaire de la Sainte Croix, 7 Rue Breizh Izel, 29100 Douarnenez
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet https://www.cliniqueveterinairedelasaintecroix-douarnenez.fr/ , sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, et elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1584883441/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
Vétérinaires
Mme Karine Ferré, Docteure Vétérinaire
M. Ronan Sicard, Docteur Vétérinaire
Mme Marie Hascoët, Docteure Vétérinaire
Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale
Consultations de médecine préventive
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique
Analyses sanguines : numération formule, biochimie, hormonothérapie, ionogramme
Analyses urinaires
Analyses sanguines, cytologiques, histologiques effectuées en labos extérieurs avec l’accord du client
Anesthésies générales selon des protocoles établis préalablement lors d'une consultation pré opératoire défini dans le contrat de soins en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal
Radiographie à développement numérique
Echographie numérique
Hospitalisation
Anesthésie et chirurgie des veaux et des petits ruminants
Délivrance des médicaments
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état durant les heures d’ouverture, nous n'assurons pas de surveillance des animaux hospitalisés 24h/24. Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d'ouverture de la clinique sauf entente particulière.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, les vétérinaires de la clinique assurent eux-mêmes les urgences pour leur patientèle habituelle en-dehors des heures d’ouverture, sur appel téléphonique.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
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Chiens
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Chats
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Nouveaux Animaux de Compagnie (lagomorphes, rongeurs…)
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Veaux
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Petits ruminants (chèvres, moutons)
Risque thérapeutique, risque anesthésique,
risque lié à la contention
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants ne sont pas de la responsabilité d’une structure privée telle que la Clinique Vétérinaire de la sainte croix (que la RCP ne couvre pas). Il convient de prévenir la Mairie de la commune où l’animal a été trouvé qui se doit de prendre en charge ces animaux errants.
La Clinique Vétérinaire de la sainte croix assurera :
- la recherche du propriétaire si l’animal est identifié.
- les premiers soins d’urgence si l’animal est malade.
-Si l’animal n’est pas identifié et afin qu’il ne reste pas en danger sur la voie publique, l’animal sera hospitalisé, dans l’attente de l’appel de son propriétaire. La clinique contactera la fourrière, après une semaine, si celui-ci ne se manifeste pas.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables sur la page d'accueil de notre site internet
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par l’intermédiaire d’un organisme de recouvrement ( RGC ).
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO, 53 Rue Jules Vallès, 35000 Rennes, 02 99 63 71 95
RCP
Vetoptim, 39 Avenue Gambetta 75020 Paris, 01 77 66 40 89
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la direction de la Clinique Vétérinaire Des Alizés.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.