SAS DES VETERINAIRES DU PAYS DE DOUARNENEZ
Société par actions simplifiée au capital de 50.480 euros
Siège social : 7 rue Breizh Izel Zone Artisanale de Sainte-Croix – 291000 DOUARNENEZ
790 141 691 RCS QUIMPER
(« Société Absorbante »)
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GROUPEMENT VETERINAIRE SAINT HERBOT
Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 €
Siège social : 20 Rue Amiral Bauguen - 29150 Châteaulin
391 803 749 RCS QUIMPER
(« Société Absorbée »)
PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 mai 2023, la société SAS DES VETERINAIRES
DU PAYS DE DOUARNENEZ et la société GROUPEMENT VETERINAIRE SAINT HERBOT ont établi
le projet de fusion aux termes duquel la société GROUPEMENT VETERINAIRE SAINT HERBOT doit
transmettre son patrimoine à la société SAS DES VETERINAIRES DU PAYS DE DOUARNENEZ par
voie de fusion par absorption.
L’évaluation des biens transmis à leur valeur nette comptable par la société GROUPEMENT
VETERINAIRE SAINT HERBOT s’établit à :
Les actifs s’élevant à 420.283 €
Et les passifs à 521.248 €
L’actif net à transmettre s’élève à (- 100.965 €)
La société SAS DES VETERINAIRES DU PAYS DE DOUARNENEZ détenant 100 % du capital de la
société GROUPEMENT VETERINAIRE SAINT HERBOT, et s’étant engagée à conserver cette
détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun
échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société
Absorbante.
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis le 1
er juillet 2022, jusqu’à la date
de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante.
La société GROUPEMENT VETERINAIRE SAINT HERBOT sera dissoute de plein droit, sans
liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbante au greffe du Tribunal de commerce
de QUIMPER en date du 31 mai 2023.
Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du Tribunal de commerce
de QUIMPER date du 31 mai 2023.
Les créanciers des sociétés GROUPEMENT VETERINAIRE SAINT HERBOT et SAS DES
VETERINAIRES DU PAYS DE DOUARNENEZ disposent d’un délai de trente jours à compter de la
présente publicité pour exercer leur droit d’opposition.
POUR AVIS
Projet traité de Fusion :